Immobilier & Foncier

Le cabinet accompagne les particuliers, familles, investisseurs et résidents étrangers dans leurs opérations immobilières en Israël, avec une attention particulière portée à l’analyse juridique, à la gestion des risques et à l’accompagnement personnel à chaque étape.

Une opération immobilière représente souvent l’un des engagements financiers les plus importants d’une vie. Elle doit donc être menée avec prudence, transparence et rigueur juridique.

Achat et vente de biens

Le cabinet intervient dans les transactions portant sur des appartements, maisons, biens commerciaux et droits immobiliers.

L’accompagnement peut inclure :

• vérification de la situation juridique du bien
• examen de l’inscription au registre foncier, auprès de l’Autorité foncière d’Israël ou d’une société de construction
• vérification des hypothèques, saisies et inscriptions restrictives
• rédaction ou revue du contrat de vente
• négociation juridique
• accompagnement jusqu’à la signature et au transfert des droits

L’objectif est de permettre au client de prendre une décision éclairée et de réaliser l’opération en toute sécurité.

Contrats de location

Le cabinet assiste propriétaires et locataires dans la rédaction et la vérification de baux résidentiels et commerciaux.

Un contrat de location bien rédigé doit protéger les droits des parties, encadrer les conditions de paiement, la durée du bail, les garanties, les réparations, les possibilités de résiliation ou de renouvellement, ainsi que l’usage autorisé du bien.

Pour les baux commerciaux, une attention particulière est portée à l’adéquation du contrat avec les besoins professionnels du locataire et les contraintes juridiques du bien.

Fiscalité immobilière

Une transaction immobilière peut entraîner des conséquences fiscales importantes, notamment en matière de taxe d’acquisition, d’impôt sur la plus-value, de taxes municipales ou de frais annexes.

Le cabinet aide à identifier en amont les questions fiscales pertinentes et oriente, lorsque nécessaire, vers un conseil fiscal adapté afin d’éviter les mauvaises surprises après la signature.

Résidents étrangers et nouveaux immigrants

Les clients vivant hors d’Israël ou récemment installés dans le pays rencontrent souvent des difficultés spécifiques : distance géographique, langue, différences de systèmes juridiques, procurations, authentification de documents.

Le cabinet propose un accompagnement adapté aux francophones, en faisant le lien entre le droit israélien et les attentes des clients venant de France, de Belgique ou d’autres pays.

Litiges immobiliers

Le cabinet intervient également dans les différends liés aux droits immobiliers, contrats de location, inexécutions contractuelles, défauts, dettes, usage du bien ou conflits entre parties à une transaction.

Chaque situation est analysée afin de déterminer la voie la plus adaptée : négociation, accord amiable, mise en demeure ou procédure judiciaire lorsque cela est nécessaire.