Droit international privé

Le cabinet accompagne ses clients dans les situations juridiques transfrontalières, notamment lorsqu’elles impliquent Israël, la France, la Belgique ou d’autres pays.

Le droit international privé concerne les questions qui se posent lorsque des personnes, biens, contrats, successions ou relations familiales sont liés à plusieurs États. Dans ces situations, il est essentiel de déterminer la loi applicable, la juridiction compétente et les conditions d’utilisation des documents dans un autre pays.

Situations transfrontalières

De nombreux clients ont une vie, des biens ou des liens familiaux dans plusieurs pays. Cette réalité peut avoir des conséquences sur les transactions, successions, documents, droits familiaux et obligations juridiques.

Le cabinet aide à analyser ces situations et à construire une stratégie claire, en tenant compte des différents systèmes juridiques et des exigences formelles propres à chaque pays.

Loi applicable et compétence

Dans les dossiers internationaux, plusieurs questions peuvent se poser :

• le droit israélien ou un droit étranger s’applique-t-il ?
• un tribunal israélien est-il compétent ?
• un document signé à l’étranger est-il valable en Israël ?
• comment faire reconnaître une décision ou un acte étranger ?
• comment agir lorsque des biens se trouvent dans plusieurs pays ?

Le cabinet accompagne ses clients dans la compréhension de ces questions et dans le choix de la démarche appropriée.

Successions internationales

Les successions constituent l’un des domaines dans lesquels les questions de droit international privé sont les plus fréquentes.

Lorsque le défunt vivait dans un pays, possédait des biens dans un autre, ou lorsque les héritiers résident dans plusieurs États, il est nécessaire d’examiner la loi applicable et la procédure permettant le transfert des droits.

Le cabinet intervient dans les successions liées à Israël, à la France et à la Belgique, notamment pour l’utilisation de documents étrangers, les traductions, certifications notariales et apostilles.

Documents et certifications internationales

L’utilisation d’un document juridique dans un autre pays peut nécessiter une traduction, une certification notariale, une apostille ou une procédure de reconnaissance.

Le cabinet assiste ses clients dans la préparation des documents et l’identification des exigences formelles afin de réduire les risques de refus ou de retard administratif.

Accompagnement des clients francophones

Les clients francophones vivant en Israël ou à l’étranger ont souvent besoin d’explications claires sur les différences entre systèmes juridiques.

Le cabinet travaille en français et en hébreu afin de faire le lien entre le droit israélien et les besoins juridiques, patrimoniaux ou familiaux de clients ayant une situation internationale.